(122) Au cours de la réunion, la FATA a indiqué que les derniers résultats des inspections au sol SAFA concernant les transporteurs aériens russes qui assurent des vols à destination de l'Union n'ont pas donné lieu à inquiétude mais que, dans les cas de constatations majeures ou répétées, elle est intervenue en procédant à des inspections inopinées et a veillé de près à l'élimination des manquements. La FATA a également fait savoir qu'à la suite d'un audit complet du bureau régional du Tatarstan et de tous les transporteurs relevant de la surveillance de ce bureau, les certificats de transporteur aérien de Tulpar Airlines et Tatarstan Airlines avaient été retirés en raison de déficiences graves dans leur gestion de la sécurité. En ce qui concerne Kogalymavia, la FATA a indiqué que le transporteur aérien avait été soumis à plusieurs inspections inopinées au cours des quatre derniers mois en raison de son ratio élevé de constatations SAFA en 2013. Selon la FATA, le transporteur aérien a désormais mis fin à tous les manquements antérieurs et est en mesure d'exploiter des vols nationaux et internationaux dans les conditions prévues par son CTA.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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