Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(122) Au cours de la réunion, la FATA a indiqué que les derniers résultats des inspections au sol SAFA concernant les transporteurs aériens russes qui assurent des vols à destination de l'Union n'ont pas donné lieu à inquiétude mais que, dans les cas de constatations majeures ou répétées, elle est intervenue en procédant à des inspections inopinées et a veillé de près à l'élimination des manquements. La FATA a également fait savoir qu'à la suite d'un audit complet du bureau régional du Tatarstan et de tous les transporteurs relevant de la surveillance de ce bureau, les certificats de transporteur aérien de Tulpar Airlines et Tatarstan Airlines avaient été retirés en raison de déficiences graves dans leur gestion de la sécurité. En ce qui concerne Kogalymavia, la FATA a indiqué que le transporteur aérien avait été soumis à plusieurs inspections inopinées au cours des quatre derniers mois en raison de son ratio élevé de constatations SAFA en 2013. Selon la FATA, le transporteur aérien a désormais mis fin à tous les manquements antérieurs et est en mesure d'exploiter des vols nationaux et internationaux dans les conditions prévues par son CTA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).