Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(124) Sur la base des informations reçues à l'occasion de ces discussions, il a été jugé inutile de procéder à une audition des autorités aériennes russes ou des transporteurs aériens certifiés dans la Fédération de Russie devant le comité de la sécurité aérienne. Il a été demandé à la FATA de placer plusieurs transporteurs aériens affichant un ratio élevé de constatations SAFA sous une surveillance renforcée et d'en informer la Commission. En ce qui concerne Kogalymavia, la Commission a indiqué que, malgré les progrès constatés, le caractère durable des mesures prises par le transporteur restait à valider, de même que l'efficacité de sa gestion de la sécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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