(124) Sur la base des informations reçues à l'occasion de ces discussions, il a été jugé inutile de procéder à une audition des autorités aériennes russes ou des transporteurs aériens certifiés dans la Fédération de Russie devant le comité de la sécurité aérienne. Il a été demandé à la FATA de placer plusieurs transporteurs aériens affichant un ratio élevé de constatations SAFA sous une surveillance renforcée et d'en informer la Commission. En ce qui concerne Kogalymavia, la Commission a indiqué que, malgré les progrès constatés, le caractère durable des mesures prises par le transporteur restait à valider, de même que l'efficacité de sa gestion de la sécurité.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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