(127) La Commission a informé le comité de la sécurité aérienne de sa participation à l'événement aérien organisé par l'autorité de l'aviation civile du Soudan (SCAA) les 5 et 6 décembre 2013 à Khartoum. Cette participation a permis à la Commission de constater que la SCAA a été restructurée et qu'elle bénéficie du soutien politique nécessaire pour continuer d'investir dans la sécurité. Ce soutien a fait l'objet d'une déclaration publique du ministre soudanais responsable de l'aviation civile devant la communauté aéronautique de la région et les représentants de l'OACI.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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