(129) Ces progrès doivent s'installer durablement chez les transporteurs aériens qui sont titulaires d'un CTA soudanais. Deux d'entre eux, Sudan Airways et Nova Airways, ont mis leurs normes à niveau et leurs procédures ont fait l'objet d'un audit.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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