Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(13) À la suite de manquements constatés au cours de l'audit systémique global auquel elle a soumis la Géorgie en octobre 2013, l'OACI a notifié à tous les États parties à la convention de Chicago un grave problème de sécurité dans le domaine de l'exploitation des aéronefs.

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