Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(130) La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont salué ces efforts constants. Une mission de vérification sur place de l'Union pourrait être envisagée lorsque la SCAA estimera que ses transporteurs aériens ont mis en place des procédures solides en conformité avec les normes internationales.

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