(132) À la suite de l'audit USOAP de 2007, les autorités de l'aviation civile du Swaziland (SWACAA) ont sollicité un nouveau code de pays auprès de l'OACI et ont supprimé de leur registre toutes les immatriculations qui y figuraient précédemment. La SWACAA a également retiré la totalité des CTA délivrés précédemment et, de ce fait, il n'existe pas à l'heure actuelle de CTA en cours de validité dans le pays.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.