(133) Depuis l'entrée en fonction du nouveau directeur général en décembre 2009, la SWACAA a clairement démontré son engagement à remédier aux constatations USOAP de l'OACI de 2007. La SWACAA a obtenu un nouveau code de pays OACI (3DC) pour l'immatriculation des aéronefs.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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