(135) Le 21 janvier 2014, la Commission a invité la SWACAA à une réunion de consultation technique devant se tenir à Bruxelles le 27 janvier 2014. Après avoir, dans un premier temps, accepté l'invitation, la SWACAA l'a ensuite déclinée, demandant un délai supplémentaire pour renforcer sa préparation.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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