(136) L'AESA a effectué une mission d'assistance technique entre le 10 et le 14 mars 2014. La mission a essentiellement consisté à prêter assistance à la SWACAA dans ses efforts constants pour renforcer ses capacités et à fournir des conseils supplémentaires sur la meilleure manière de remédier aux points en suspens de l'audit USOAP de l'OACI. Sans qu'il s'agisse d'un audit, la mission d'assistance technique de l'AESA a recensé un grand nombre d'améliorations importantes.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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