(137) Le 26 mars 2014, la SWACAA s'est présentée devant le comité de la sécurité aérienne. Elle a expliqué qu'elle se trouvait actuellement engagée dans la mise en œuvre du plan de mesures correctives révisé qui avait été établi d'un commun accord avec l'OACI en mai 2013. Dans le cadre de ce plan de mesures correctives, et grâce à un soutien et à un engagement politiques forts ainsi qu'au renforcement des moyens financiers alloués, d'importants efforts ont été déployés pour recruter et former du personnel de manière appropriée. La SWACAA a également bénéficié de l'aide d'un projet de la direction de la coopération technique de l'OACI visant à fournir un appui en matière de formation et en matière juridique et organisationnelle et à renforcer les capacités de la fonction de surveillance. Les experts de l'OACI qui travaillent à ce projet estiment actuellement l'absence de mise en œuvre effective à 40 %, l'objectif étant d'atteindre 35 % à la fin du projet (fin juin 2014). Dans un nouvel effort d'amélioration durable au-delà de la fin du projet, le Swaziland accueillera à partir de juillet 2014 l'Organisation pour la sécurité de l'aviation civile de la CDAA (Communauté de développement de l'Afrique australe). Il a également été précisé que la SWACAA ne reconnaît comme relevant de sa surveillance aucun aéronef portant l'ancien code de pays de l'OACI (3D) pour l'immatriculation des aéronefs.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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