(138) La SWACAA a remédié et répondu à la plupart des points en suspens du questionnaire de protocole (QP) et a fourni des éléments probants à l'appui, par l'intermédiaire de CMA, l'outil en ligne de l'OACI. La validation de ces mesures par l'OACI étant encore en cours, les performances officielles restent les mêmes qu'en 2007, malgré les améliorations importantes apportées depuis lors.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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