(140) La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont salué l'engagement pris par la SWACAA de mettre en œuvre le nouveau plan de mesures correctives, se sont félicités des mesures importantes déjà réalisées et ont encouragé la SWACAA à poursuivre ses efforts en vue de mettre en place un système aéronautique pleinement conforme aux normes de l'OACI.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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