(141) Compte tenu du renforcement significatif de la fonction de surveillance déjà réalisé, conjugué à l'absence de CTA et à la lenteur de l'évolution de la demande de nouveaux CTA, il est estimé, sur la base des critères communs, que le Royaume du Swaziland devrait être retiré de la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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