(144) Le 7 novembre 2013, l'autorité de l'aviation civile et de la météorologie (CAMA) du Yémen a adressé une lettre à la Commission. Cette lettre contenait certaines informations sur les mesures de sécurité qui avaient été prises à la suite de l'accident. Le comité de la sécurité aérienne a été informé de ces mesures et des suites s'y rapportant au cours de sa réunion de novembre 2013.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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