(145) La Commission a organisé une réunion technique qui s'est tenue le 9 janvier 2014 à Bruxelles. La Commission, des experts de l'AESA et des États membres, ainsi que des représentants de haut niveau de la CAMA et de Yemenia, ont participé à la réunion.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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