(146) Le 17 décembre 2013, en préalable à la réunion technique, la Commission a envoyé des questions précises à la CAMA concernant non seulement le rapport d'accident, mais également et plus largement les responsabilités de la CAMA en matière de surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés au Yémen. La Commission a également envoyé à la CAMA une série de questions précises à communiquer à Yemenia. Les deux séries de questions étaient destinées à aider la Commission à évaluer la qualité des suites données à la fois par la CAMA et par Yemenia aux recommandations contenues dans le rapport d'accident.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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