Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 146 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(146) Le 17 décembre 2013, en préalable à la réunion technique, la Commission a envoyé des questions précises à la CAMA concernant non seulement le rapport d'accident, mais également et plus largement les responsabilités de la CAMA en matière de surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés au Yémen. La Commission a également envoyé à la CAMA une série de questions précises à communiquer à Yemenia. Les deux séries de questions étaient destinées à aider la Commission à évaluer la qualité des suites données à la fois par la CAMA et par Yemenia aux recommandations contenues dans le rapport d'accident.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).