(149) D'autres précisions ont été apportées au comité de la sécurité aérienne concernant les discussions techniques qui ont suivi lors de la réunion, ainsi qu'un récapitulatif des documents qui avaient été soumis tant par la CAMA que par Yemenia.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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