(15) À cette fin, une réunion a eu lieu le 17 mars 2014 entre la GCAA, la Commission et l'AESA. La GCAA a expliqué la cause profonde du grave problème de sécurité et détaillé le contenu du plan de mesures correctives soumis à l'OACI. Les informations fournies au cours de la réunion ont montré la détermination de la GCAA à mettre en œuvre et à faire respecter les normes de sécurité applicables conformément aux exigences de la convention de Chicago. La GCAA a déclaré au cours de la réunion que toutes les actions prévues dans le plan de mesures correctives soumis à l'OACI avaient été menées à bien et qu'elle attendait à présent que l'OACI procède à une mission de contrôle dans le courant de l'année.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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