(152) La Commission a informé le comité de la sécurité aérienne de la correspondance qu'elle a reçue récemment des autorités zambiennes, et notamment d'une lettre du 10 décembre 2013 émanant du ministère des transports. Cette lettre accusait réception d'un courrier antérieur de la Commission du 1er octobre 2013, qui comprenait conseils sur les points à privilégier par les autorités pour réaliser de nouveaux progrès et de nouvelles améliorations.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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