Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(153) La lettre du 10 décembre 2013 des autorités zambiennes annonçait qu'un conseil d'administration avait été nommé à la tête de son autorité de l'aviation civile et qu'elles avaient l'intention de recruter un directeur général de l'aviation civile pour le 31 janvier 2014 au plus tard.

Aller plus loin

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