(19) Le dernier rapport d'activité, reçu le 27 février 2014, passe en revue les activités et les évolutions les plus récentes concernant la mise en œuvre dudit plan. La loi révisée sur l'aviation civile a été adoptée par le Parlement le 5 novembre 2013 et est entrée en vigueur le 28 novembre 2013. Plusieurs projets de dispositions d'application ont été transmis pour adoption au gouvernement. L'OACI et la Banque mondiale ont effectué une mission conjointe (du 2 au 6 décembre 2013) afin d'évaluer la mise en œuvre du plan de mesures correctives et de définir les besoins restant à satisfaire en matière de sécurité et de sûreté. La traduction en français des manuels de procédures OPS, AIR et AGA est en cours et devrait également contribuer à élever les niveaux de sécurité. Un certain nombre d'actions de formation spécifiques pour les inspecteurs ont été réalisées dans les domaines de la résolution des problèmes de sécurité, de l'approbation des spécifications opérationnelles du CTA et des services de navigation aérienne.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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