(20) Le plan de mesures correctives a été mis à jour pour tenir compte de ces développements récents et soumis à l'OACI, à l'aide de l'outil en ligne CMA. La validation de ces mesures par l'OACI est en cours.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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