(21) Tous les CTA en vigueur jusqu'alors ayant été suspendus à la fin du mois de mars 2013, une procédure complète de certification aux normes de l'OACI (en 5 phases) d'un transporteur aérien national (PROBIZ Guinée, exploitant un aéronef de type BE90) est toujours en cours, avec l'aide et l'appui d'une mission spécifique CAFAC/BAGASOO, en parallèle avec la formation des inspecteurs de la DNAC en conditions réelles sur l'ensemble du processus. La procédure de certification se trouve actuellement dans l'expectative de l'agrément du programme d'entretien par la FAA, qui est l'autorité de l'État d'immatriculation de l'aéronef en question. PROBIZ Guinée n'assure pas de vols à destination de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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