(22) La DNAC avait demandé une mission de coordination et de validation sur place (ICVM) afin de valider les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de mesures correctives, que l'OACI envisageait d'effectuer en mai 2014. Les changements récents intervenus dans la haute hiérarchie du ministère des transports ont entraîné un retard et l'ICVM est à présent planifiée, sous toute réserve, pour la seconde moitié du mois de septembre 2014.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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