(24) La Commission a fourni des précisions au comité de la sécurité aérienne sur l'évolution récente de la situation en ce qui concerne la surveillance des transporteurs aériens certifiés en Inde par les autorités compétentes de celle-ci. Il importe au premier chef de signaler qu'à la suite de la mission d'évaluation de la sécurité aérienne internationale (IASA) effectuée en septembre 2013 par l'Administration fédérale de l'aviation (FAA) des États-Unis, celle-ci a annoncé le 31 janvier 2014 qu'elle rétrogradait l'Inde de la catégorie 1 à la catégorie 2 en raison des manquements constatés au cours de l'audit IASA.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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