(26) Le 12 février 2014, à la suite de l'annonce, par la FAA, de la rétrogradation de l'Inde dans le classement IASA, la Commission a rencontré le directeur général de l'aviation civile et fait part de ses préoccupations quant à cette rétrogradation. La Commission a demandé aux autorités indiennes d'expliquer clairement les mesures correctives qu'elles mettaient en œuvre en réaction à ladite rétrogradation. La réunion a également permis de rappeler les mesures qui pourraient s'imposer en vertu du règlement (CE) no 2111/2005.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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