(32) La Commission a écrit à la DGCA le 14 janvier 2014 pour obtenir des informations actualisées sur les transporteurs aériens dont elle assure la surveillance. Dans une lettre datée du 10 février 2014, la DGCA a informé la Commission que trois nouveaux transporteurs aériens avaient été certifiés depuis la dernière mise à jour: le CTA no 121-028 a été délivré à Sky Aviation le 25 octobre 2013, le CTA no 121-043 a été délivré à Aviastar Mandiri le 1er novembre 2013 et le CTA no 121-058 a été délivré à NAM Air le 29 novembre 2013. La DGCA n'ayant toutefois pas apporté la preuve que ces transporteurs aériens font l'objet d'une surveillance en matière de sécurité conforme aux normes internationales de sécurité, sur la base des critères communs, il est estimé que ces transporteurs aériens devraient être inscrits sur la liste de l'annexe A.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.