Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(33) En 2012, la DGCA a entamé une correspondance avec la Commission dans le but d'obtenir le retrait de PT. Citilink Indonesia de la liste de l'annexe A, à l'instar de sa société mère Garuda Indonesia. À la suite de la réponse donnée par la Commission, la demande a été suivie de courriers provenant, dans un premier temps, de Garuda Indonesia puis, en 2013, de PT. Citilink Indonesia. Ce transporteur ayant soumis à la Commission une abondante documentation sur sa certification, une réunion technique a été organisée à Bruxelles le 5 novembre 2013, à laquelle ont participé la Commission, l'AESA et les États membres. À l'issue de cette réunion, le transporteur PT. Citilink Indonesia a été invité à fournir de plus amples informations probantes sur les activités de surveillance exercées à son égard par la DGCA. PT. Citilink Indonesia a transmis ces informations le 20 février 2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).