(34) Dans sa lettre du 10 février 2014, la DGCA a fourni des informations à la Commission sur sa demande de levée de l'interdiction d'exploitation frappant PT. Citilink Indonesia. Dans cette lettre, la DGCA a fourni des données sur les ressources et les capacités de PT. Citilink Indonesia, sur les performances de celui-ci en matière de sécurité et sur les activités de surveillance en matière de sécurité qu'elle exerçait à l'égard du transporteur. Sur la base de cette documentation, la DGCA a déclaré qu'à son avis la sécurité des vols de PT. Citilink Indonesia était assurée et ce, dans le respect des normes internationales de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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