(35) Le 25 mars 2014, le comité de la sécurité aérienne a entendu un exposé de la DGCA faisant le point sur la législation et les activités de surveillance et fournissant des informations sur la surveillance de PT. Citilink Indonesia. L'exposé de la DGCA a été suivi d'un exposé de PT. Citilink Indonesia portant notamment sur les plans d'expansion de la flotte et sur la problématique du recrutement des pilotes et de la gestion de la sécurité.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.