Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(36) Le comité de la sécurité aérienne a posé des questions à la fois à la DGCA et à PT.Citilink Indonesia sur la gestion de la sécurité, y compris en ce qui concerne les risques et les dangers constatés par le transporteur aérien. Au vu des réponses reçues, le comité de la sécurité aérienne s'est dit préoccupé par la manière dont les autorités, PT. Citilink Indonesia et les autres transporteurs aériens certifiés en Indonésie prennent en charge les risques associés au rythme d'expansion élevé de ces compagnies. Le comité de la sécurité aérienne a également exprimé des inquiétudes quant à l'aptitude de PT. Citilink Indonesia de tirer des conclusions des informations recueillies dans le cadre de son système de gestion de la sécurité et à y donner suite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).