(37) Compte tenu des informations communiquées et des inquiétudes exprimées quant à l'aptitude de la DGCA et de PT. Citilink Indonesia à prendre en charge les risques liés à la croissance du transporteur, ainsi que des inquiétudes relatives à l'aptitude du transporteur à gérer la sécurité, sur la base des critères communs, le comité de la sécurité aérienne n'a pas trouvé d'éléments suffisants pour établir que PT. Citilink Indonesia respecte pleinement les normes internationales de sécurité et a donc conclu qu'à l'heure actuelle ce transporteur ne peut pas être retiré de l'annexe A.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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