(38) La Commission et le comité de la sécurité aérienne prennent acte des efforts déployés par la DGCA pour poursuivre ses efforts en vue de mettre en place un système aéronautique pleinement conforme aux normes de l'OACI. Elle a dûment constaté que la DGCA faisait preuve de la transparence nécessaire et était disposée à partager ses informations.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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