(40) Lors de la réunion du comité de la sécurité aérienne de novembre 2013, il a été convenu que la Commission préparerait une révision des restrictions actuelles imposées aux activités d'Air Astana en prévision de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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