(42) À la suite de cette réunion, un inspecteur de la sécurité attaché à la commission de l'aviation civile (CAC), l'autorité aérienne du Kazakhstan, a été spécifiquement affecté à Air Astana. Son nom et son CV ont été communiqués à la Commission. Cet inspecteur est appelé à gérer la surveillance que l'autorité exerce à l'égard de l'exploitant et à entretenir des contacts fréquents avec la direction de l'exploitant et son personnel opérationnel et technique afin d'évaluer le fonctionnement de son organisation et la qualité des prestations de son personnel dans le cadre des activités d'exploitation, d'entretien et de formation. Toute carence constatée par l'inspecteur doit être immédiatement portée à l'attention de l'exploitant. L'inspecteur est tenu de faire rapport de ses observations à la Commission (directement ou par l'intermédiaire d'un point de contact) au moins deux fois par an, deux mois avant chaque réunion du comité de la sécurité aérienne, ou davantage si la Commission le demande. À la suite de cette réunion, un point de contact a également été désigné au sein de la CAC pour faciliter la communication sur les questions de sécurité entre l'autorité et la Commission. De plus, lors de la même réunion, la direction d'Air Astana a accepté de continuer à informer la Commission, conformément à la pratique actuelle, sur tous les développements liés à la sécurité au sein de la compagnie, y compris (mais pas uniquement) le renouvellement de la flotte et les nouvelles liaisons à destination de l'UE.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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