(43) Le 7 février 2014, la Commission et l'AESA ont organisé une deuxième réunion avec des représentants de la CAC (notamment l'inspecteur de la sécurité et le point de contact) et des représentants d'Air Astana afin de poursuivre les discussions sur les points techniques en fonction des premières réponses fournies par les autorités kazakhes aux questionnaires de la Commission. À cette occasion, il a été convenu que la CAC soumettrait son plan d'inspection pour 2014, les procédures de l'inspecteur interne et un état de la situation actualisé concernant les certificats de transporteur aérien délivrés par le pays. La CAC s'est également engagée à aligner les spécifications opérationnelles d'Air Astana sur les normes de l'OACI, en particulier les minima en conditions de faible visibilité. Il a été demandé à Air Astana de fournir une analyse complète des performances de l'opérateur dans le cadre du programme SAFA. Tous les documents demandés ont été fournis à la Commission peu de temps après la réunion.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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