Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(44) Le 25 mars 2014, le comité de la sécurité aérienne a entendu la CAC et Air Astana. Au cours de l'audition, la CAC a fourni des précisions sur les progrès réalisés dans le domaine de la législation sur l'aviation, des infrastructures, de l'organisation de la CAC et de la formation des inspecteurs dans le domaine de la sécurité. Air Astana a fourni au comité de la sécurité aérienne des informations actualisées concernant sa structure de société, la composition de sa flotte, ses plans de développement commercial à court terme et son système de gestion de la sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).