(46) Par conséquent, il est estimé, en vertu des critères communs, que la limitation du niveau d'activités imposée à Air Astana en 2009 peut être supprimée, tandis que les autres restrictions prévues à l'annexe B restent inchangées. Sur la base des critères communs, il est estimé que tous les autres transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan doivent être maintenus à l'annexe A.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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