(48) Les discussions se sont poursuivies avec les autorités compétentes du Liban (LCAA) en vue de confirmer que le Liban remédie aux manquements constatés par l'OACI lors de l'ICVM réalisée au Liban du 5 au 11 décembre 2012. La LCAA a établi un plan de mesures correctives qu'elle met en œuvre actuellement, en particulier en ce qui concerne le grave problème de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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