(49) En novembre 2013, la Commission et l'AESA ont reçu une première série de documents de la LCAA comprenant la correspondance échangée entre la LCAA et l'OACI quant au grave problème de sécurité en question, la liste des audits et inspections réalisés en 2013 en rapport avec le grave problème de sécurité, le plan d'audit de la surveillance des transporteurs aériens par la LCAA pour 2014 et la feuille de route de la LCAA concernant le programme national de sécurité (SSP) du Liban. La Commission et l'AESA ont analysé les documents reçus et demandé des informations complémentaires à la LCAA afin d'étudier plus en détail la correspondance entre la LCAA et l'OACI concernant le grave problème de sécurité, les capacités de surveillance de la LCAA, ainsi que de nouvelles précisions sur la feuille de route de la LCAA concernant le SSP.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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