(50) En ce qui concerne la correspondance entre la LCAA et l'OACI sur la résolution du grave problème de sécurité, la Commission et l'AESA ont noté que l'OACI a incité la LCAA à prendre des mesures immédiates concernant le grave problème de sécurité et que la validation par l'OACI du plan de mesures correctives proposé par la LCAA ne progressait pas rapidement.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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