(51) En ce qui concerne les pièces complémentaires demandées pour évaluer les capacités de surveillance de la LCAA, des documents ont été reçus et analysés pour les transporteurs aériens TMA, Open Sky, Wings of Lebanon, Executive Aircraft Services, MED Airways, Corporate Jet et IBEX Air Charter. Les manquements décelés par la LCAA à l'égard de ces transporteurs aériens concernent principalement la fourniture de documents et la tenue des registres. D'autres aspects techniques spécifiques, comme la formation des pilotes, ne semblent cependant pas avoir été pleinement évalués par la LCAA.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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