(52) En ce qui concerne sa feuille de route relative au SSP, la LCAA a présenté, dans le cadre du projet MASC (Mediterranean Aviation Safety Cell), un plan visant l'adoption d'une feuille de route réglementaire dans les six mois, comprenant la mise en place d'un SSP. La Commission et l'AESA ont fait part de leur volonté de suivre de près l'adoption et la mise en œuvre de la feuille de route et d'en informer le comité de la sécurité aérienne.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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