(53) D'autres discussions ont été organisées entre la Commission, les États membres, l'AESA et la LCAA, notamment dans le cadre d'une réunion technique qui s'est tenue à Bruxelles le 27 février 2014 et au cours laquelle la LCAA a fourni des informations complémentaires. La LCAA a réalisé des progrès dans la surveillance de ses transporteurs aériens et s'achemine progressivement vers une organisation plus indépendante et durable. La mise en œuvre du SSP a été entamée. La LCAA s'est avérée faire bon usage de l'assistance technique que lui apportent l'Union et les États membres et cherche les moyens de vérifier les mesures correctives qui ont été prises jusqu'à présent.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.