Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(57) Dans le cadre du programme Euromed, une équipe de consultants s'est rendue en Libye du 2 au 7 février 2014. Elle avait pour mission de faire rapport à la Commission sur la situation effective au sein de la LYCAA ainsi que sur les transporteurs aériens Afriqiyah Airways et Libyan Airlines. Selon les principales observations recueillies, la LYCAA semble disposer de ressources en personnel et de bureaux en suffisance, mais les méthodes de travail sont inefficientes; la législation primaire comme la législation dérivée relatives à la sécurité aérienne laissent fortement à désirer et les règles de sécurité ne sont pas publiées; la gestion de la sécurité n'est pas mise en place au niveau de l'autorité compétente; la LYCAA s'avère dépendante de l'aide de consultants externes pour améliorer son aptitude à produire des résultats acceptables à court terme sans aucun signe d'inscription dans la durée en raison des effets limités sur le renforcement des capacités; il n'est pas clairement établi si tous les transporteurs aériens font l'objet d'une certification et d'une surveillance; Libyan Airlines a fait l'objet d'une nouvelle certification en décembre 2013; enfin, selon les consultants, il y a lieu de considérer que l'organisation assure une gestion adéquate de la sécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).