Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(58) Le 4 mars 2014, une réunion a eu lieu entre la Commission, l'AESA, les États membres, un représentant de la LYCAA et une équipe du transporteur aérien Afriqiyah Airways. Au cours de cette réunion, Afriqiyah Airways a fait état de nouveaux progrès dans la mise en œuvre des recommandations de sécurité dérivant du rapport établi à la suite de l'accident mortel survenu le 12 mai 2010. Plusieurs initiatives ont été prises, mais certaines se trouvent encore dans leurs toutes premières phases. Le transporteur aérien a expliqué qu'il avait conclu un contrat avec un titulaire de CTA irlandais afin de transférer deux de ses Airbus A320 sur le registre irlandais dans le cadre d'un accord de location sans équipage et d'exploiter ensuite ces aéronefs dans le cadre d'un accord de location avec équipage dont l'équipage proviendrait en partie d'Afriqiyah Airways, qui chercherait à obtenir les validations nécessaires pour assurer des vols sous le régime de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).