(59) Le 13 mars 2014, une réunion a eu lieu entre la Commission, l'AESA, les États membres, les représentants de la LYCAA et Libyan Airlines. Au cours de cette réunion, la LYCAA a présenté des informations actualisées sur ses capacités de surveillance, ses activités de surveillance ainsi que ses activités de recertification des transporteurs aériens. La LYCAA a également présenté les progrès réalisés dans le domaine de la gestion de la sécurité. Dans ces conditions, au terme de la réunion, la LYCAA a une nouvelle fois plaidé pour la levée des restrictions puisque, selon elle, toutes les conditions arrêtées étaient à présent remplies. Libyan Airlines n'a pas fait d'exposé mais a été interrogé sur la gestion de la sécurité. Selon la Commission, les réponses fournies par le transporteur laissent penser que ce point demande à être développé.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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