(60) Dans une lettre à la Commission du 20 mars 2014, la LYCAA a résumé à nouveau les actions qu'elle a prises pour mettre en place une autorité en conformité avec les normes de sécurité internationales et pour permettre la levée des restrictions qu'elle impose actuellement aux transporteurs aériens libyens en accord avec la Commission et le comité de la sécurité aérienne.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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