(61) Dans la même lettre du 20 mars 2014, la LYCAA confirme toutefois qu'elle n'agira pas seule en ce qui concerne les restrictions d'exploitation actuelles et que «toute action sera coordonnée avec le comité de la sécurité aérienne».
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.